Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à l'achat du déblocage de l'analyse complète proposé sur Toxira (le « Service »). Elles complètent les CGU.
2. Vendeur
[Nom / raison sociale de l'éditeur]
[Adresse postale]
Contact : [email de contact]
3. Produit vendu
L'achat débloque, pour une analyse donnée : l'intégralité des red flags détectés, les green flags, l'analyse complète rédigée, ainsi qu'un lien personnel permettant de retrouver ce résultat débloqué pendant 24 heures. Il s'agit d'un contenu numérique non fourni sur support physique, livré immédiatement après confirmation du paiement.
4. Prix
Le prix du déblocage est de 0,99€ TTC, en euros. Il s'agit d'un paiement unique, sans engagement ni abonnement : aucun renouvellement ni prélèvement récurrent n'est effectué.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers, par carte bancaire. Nous ne recevons ni ne stockons aucune donnée bancaire : celle-ci est saisie directement sur l'interface sécurisée de Stripe. La transaction n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.
6. Livraison
L'accès à l'analyse complète est débloqué automatiquement et immédiatement dès la confirmation du paiement, sans délai de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant ton achat, tu demandes expressément l'exécution immédiate du Service (déblocage instantané) et reconnais renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours dès que l'accès débloqué t'est fourni.
8. Facturation
Un reçu de paiement est émis par Stripe et peut t'être envoyé par email selon les informations fournies lors du paiement. Pour toute demande de facture complémentaire, écris à [email de contact].
9. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à un achat, contacte [email de contact]. À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur compétent à préciser par l'éditeur].
10. Données personnelles
Les données liées au paiement sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.
12. Modification des CGV
Ces CGV peuvent être mises à jour ; la version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de la transaction.